Politique de gestion fiscale
1. Notre approche de la planification fiscale
Nous nous engageons dans une planification fiscale efficace qui soutient nos activités et reflète l'activité commerciale, et nous ne nous engageons pas dans des arrangements fiscaux artificiels.
Nous n'entreprenons pas de transactions dont le seul but est de créer un avantage fiscal supérieur à ce qui est raisonnablement compris.
Nous n'effectuons pas non plus de transactions ou d'arrangements dont l'un des principaux objectifs est l'évasion fiscale.
Nous n'utilisons pas de sociétés constituées dans des "paradis fiscaux".
2. Le niveau de risque fiscal que nous sommes prêts à accepter
Il n'existe pas de limites prédéfinies quant au montant des risques fiscaux acceptables. Il est évalué au cas par cas. Pour les risques fiscaux importants, nous obtenons une validation pré-transactionnelle de la part des conseillers compétents. Nous avons une faible tolérance pour les risques fiscaux liés aux erreurs et à la soumission tardive des déclarations fiscales ou des paiements d'impôts dans le cadre des obligations fiscales établies.
3. Notre approche des relations avec le HMRC
Nous entretenons des relations transparentes et constructives avec le HMRC. Nous considérons qu'il est utile de collaborer avec les autorités fiscales afin de parvenir à un accord sur les positions fiscales, et nous cherchons donc à travailler avec le HMRC en temps réel.
4. Notre approche de la gestion des risques et des accords de gouvernance
Nous gérons activement les risques fiscaux qui pèsent sur nos activités afin de réduire au minimum les effets négatifs inattendus sur la réputation et les finances. La gestion fiscale est assurée par le contrôleur financier et déterminée en dernier ressort lors de la "réunion de gestion" de Toyo Ink Europe UK Ltd. Nous faisons appel à des conseillers fiscaux externes lorsque nous avons besoin de conseils et d'un soutien spécialisés.
Par conséquent, la gestion du risque fiscal vise à garantir que nous payons et collectons le montant exact de l'impôt et que nous respectons les exigences locales en matière de déclaration et de divulgation.