Régulation et conformité
Nous savons qu'il peut être complexe de s'y retrouver dans les exigences réglementaires. En tant qu'experts de l'industrie des encres d'imprimerie, nous vous aidons à comprendre et à respecter les réglementations cruciales tout en garantissant la sécurité des produits. Nous rendons les réglementations complexes compréhensibles et gérables, vous aidant ainsi à naviguer dans le paysage réglementaire en toute confiance.
Votre partenaire en matière de conformité réglementaire
Naviguez et apprenez à comprendre le paysage réglementaire complexe d'aujourd'hui des réglementations et des cadres les plus importants de notre industrie. Grâce à nos experts activement impliqués dans les organisations clés, nous fournissons des informations uniques et un soutien exceptionnel à nos clients, garantissant à la fois la conformité et la sécurité tout en rendant ces exigences cruciales plus faciles à comprendre.
EuPIA et la politique d'exclusion EuPIA
L'EuPIA (European Printing Ink Association), une division du CEPE (Conseil européen de l'industrie des peintures, des encres d'imprimerie et des couleurs d'artistes), est une organisation qui représente les intérêts de l'industrie des encres d'imprimerie en Europe. L'EuPIA a élaboré une politique d'exclusion qui décrit les types de matières premières qui ne doivent pas être utilisées dans la production d'encres d'imprimerie pour des raisons de santé.
Il est important de noter qu'il s'agit d'une politique établie par l'association de l'industrie de l'encre et non d'une loi. L'objectif premier de cette politique est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l'industrie de l'encre et de l'impression, ainsi que des utilisateurs finaux des matériaux imprimés.
Qu'est-ce que l'ECHA ?
L'ECHA, également connue sous le nom d'Agence européenne des produits chimiques, a pour objectif principal la protection de l'environnement et des personnes, en les protégeant des risques éventuels posés par les produits chimiques en Europe. Elle fournit à tous les acteurs de notre industrie des conseils, des outils et un soutien, et sert l'Union européenne en lui fournissant des études et des avis scientifiques transparents et indépendants, qui sont à la base des mesures prises par l'Union.
Qu'est-ce que REACH ?
REACH, l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorization of Chemical substances), est une législation européenne qui impose aux fabricants d'encres et de vernis de n'utiliser que des substances enregistrées dans le cadre de REACH. Les encres et les vernis sont des mélanges et n'ont donc pas besoin d'être enregistrés dans REACH.
Qu'est-ce que la liste des candidats au SVHC ?
Une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est une substance (ou une partie d'un groupe de substances chimiques) qui peut avoir des effets graves et/ou irréversibles sur la santé humaine et l'environnement. Lorsqu'une substance est identifiée comme étant une SVHC, elle est ajoutée à la liste candidate des SVHC par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ce qui constitue la première étape de la procédure d'autorisation ou de restriction de cette substance chimique.
Lorsqu'une substance a été inscrite sur la liste candidate des SVHC, l'ECHA commande un rapport technique qui analyse les informations disponibles sur la fabrication, les importations, les utilisations et les rejets de la substance, ainsi que les alternatives possibles. Sur la base de ce rapport, l'ECHA décide de recommander ou non à la Commission européenne d'ajouter la substance à l'annexe XIV du règlement REACH.
Toute substance figurant sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes est réglementée par le règlement REACH. Les fabricants de l'UE sont censés gérer les risques liés à ces substances extrêmement préoccupantes en fournissant aux clients et aux consommateurs les informations de sécurité nécessaires sur la fiche de données de sécurité (FDS). Il est important de noter que l'utilisation des SVHC dans les produits n'est pas totalement interdite, mais qu'un producteur doit surveiller ces substances et en rendre compte afin d'être en conformité avec REACH.
Sécurité alimentaire - GMP et le 'Framework regulation'
GMP, Good Manufacturing Practices ou les bonnes pratiques de fabrication, permettent de contrôler les risques liés à la sécurité alimentaire lors de la conception et de la fabrication d'encres, de vernis et de revêtements destinés à être imprimés sur des matériaux en contact avec des denrées alimentaires (Food Contact Materials ou FCM).
Le "Framework regulation", le règlement-cadre européen (règlement (CE) n° 1935/2004) et le GMP (règlement (CE) n° 2023/2006) sont essentiels à la conformité des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. En adhérant à ces règlements, les fabricants du produit imprimé final peuvent s'assurer que leurs produits sont sûrs pour un contact indirect avec les aliments.
Il est important de noter que le dernier acteur de la chaîne confirme par écrit que l'article final est conforme à la législation en vigueur (déclaration de conformité). En tant que fabricant d'encres et de vernis à faible migration, nous pouvons vous aider à établir cette documentation en fournissant à nos clients une déclaration de composition (SoC) de l'encre ou du vernis demandé.
Naviguer dans les normes et réglementations de l'industrie chimique
Le paysage réglementaire complexe d'aujourd'hui exige une expertise approfondie en matière de sécurité des produits, de responsabilité environnementale et de normes industrielles. Nos clients sont confrontés à un réseau complexe d'exigences émanant de multiples organismes de réglementation, chacun ayant ses propres mandats et cadres de conformité. Nous comprenons ces défis, et c'est pourquoi nous nous sommes attachés à rendre ces réglementations cruciales accessibles et compréhensibles.
Avec des experts directement impliqués dans les organisations clés, nous fournissons des informations uniques et un soutien exceptionnel à nos clients, garantissant à la fois la conformité et la sécurité tout en rendant ces exigences cruciales plus faciles à comprendre. Nous fournissons des explications claires sur les réglementations, les cadres et les lois les plus importants qui affectent notre industrie. Nous avons distillé ces exigences complexes dans des conseils simples pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage réglementaire.